Équipements handicapés

A travers l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées, c’est l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments à toutes les personnes qui est recherchée, c’est la qualité d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, des lieux de travail qu’il s’agit d’améliorer.

Les personnes handicapées sont les premières bénéficiaires des mesures qui ont été prises, mais celles sont ont aussi profité aux personnes âgées, aux personnes avec des enfants en bas âge, aux personnes temporairement invalides ou accidentées ainsi qu’aux personnes désavantagées par la taille.
Dans les réglementations actuelles il est explicitement mentionné que tous les types de handicaps doivent être pris en compte, notamment les handicaps physiques, sensoriels (vue et ouïe), cognitifs, mentaux ou psychiques ; cette énumération ne limite pas le champ d’application de la loi, mais permet d’expliciter le « cahier des charges » pour la lecture des textes d’application.

Dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique arrêté du 25 juin 1980 (J.O. du 14/8/80) modifié notamment par les arrêtés du 2 février 1993 (J.O. du 18/3/93) et du 10 novembre 1994, (J.O. du 7/12/94),(extraits) Art. GN8. – Admission des handicapés (dans tous les E.R.P.)
Et tout particulièrement dans son alinéa  1. En application des dispositions de l’article R. 123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures spéciales de sécurité sont définis comme suit :

nombre de chambres aménagés
Types d’établissement Rez-de -chaussée Autres niveaux
Établissements de spectacles, salles de conférences et de réunions, bals et dancings. 5% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de deux. 1% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux.
Restaurants, cafés, bibliothèques, musées 10% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de quatre. 1% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux.
Magasins de vente, supermarchés ou hypermarchés, halls d’exposition. 2% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de quatre. 0,5% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux.
Centres commerciaux 5% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de deux. 2% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux.
Hôtels 25% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de quatre. 1% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux.
Établissements d’enseignement primaire et secondaire publics et privés. 1,5% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de deux. Même effectif qu’en rez-de -chaussée.
Établissements d’enseignement supérieur publics et privés. 5% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de deux. Même effectif qu’en rez-de -chaussée.
Établissements sanitaires publics ou privés Sans objet. Sans objet.
Établissements de culte. Sans limitations. 10% de handicapés accompagnés avec un minimum de cinq.
Banques et administrations publiques et privées. Sans limitations. Sans limitation.
Piscines et établissements sportifs couverts. Sans limitations. 10% de handicapés accompagnés avec un minimum de cinq.

L’arrêté du 19/11/2001 et du 16/07/2007 réglementent les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Les établissements pour personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie constituent la liste 1.
Les établissements médicaux-éducatifs qui reçoivent en internat  de jeunes handicapés ou inadaptés, les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés, les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés constituent la liste 2.

EN MATIERE D’ECLAIRAGE DE SECURITE IL EST DEMANDE :

En fonction du type d’établissement, de l’effectif de l’établissement et de la catégorie de l’établissement il est demandé différents types d’installation d’éclairage de sécurité. Les normes sont différentes selon que l’éclairage est situé en sous-sol ou au Rez-de-chaussée ou en étage. Voir le tableau qui suit :

établissement éclairage de sécurité
Sous sol Rdc / Etages
Effectif Cat Evacuation Ambiance Evacuation Ambiance
Etablissements de la liste 1 1 à 6          
7 à 25 5        
25 à 50 4        
Etablissements de la liste 2 1 à 6          
7 à 20 4        
21 à 50 5        
51 à 100 4        
101 à 300 4        
301 à 700 3        
701 à 1500 2        
> 1500 1        

 

Eclairage portatif rechargeable conseillé

 

Eclairage d’évacuation BAES + BAEH ou bloc bifonction selon UTE C 71 803 ou LSC + source centralisée avec – heures d’autonomie

 

Eclairage d’ambiance par BAES ou LSC + source centralisée avec 1 heure d’autonomie.

EN MATIERE D’ALARME INCENDIE IL EST DEMANDE :

En fonction du type d’établissement, de l’effectif de l’établissement et de la catégorie de l’établissement il est demandé différents types d’installation d’alarme incendie, comme suit :

établissement Alarme incendie
Effectif Cat SSI EA
Etablissements de la liste 1 1 à 6      
7 à 25 5 A 1
25 à 50 4 A 1
Etablissements de la liste 2 1 à 6      
7 à 20 5 A 1
21 à 50 4 A 1
51 à 100 4 A 1
101 à 300 4 A 1
301 à 700 3 A 1
701 à 1500 2 A 1
> 1500 1 A 1

 

Les établissements dont l’effectif est inférieur ou égal à 6 sont soumis à la règlementation habitation. Il n’ya pas d’imposition concernant l’alarme incendie

 

Pour les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. L’art. PE 32 s’applique

 

Pour les établissements définis dans l’art J1, l’art.J et J37 s’appliquent.

DE PLUS LES EMPLOYEURS DOIVENT TENIR COMPTE DE :

L’article R-4225-B du code du travail indique : « le système d’alarme sonore prévu à l’article R-4227-34 est complété par un ou des systèmes d’alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l’entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. »

Ceux-ci peuvent être :

  • Pager report d’alarme vibrant et/ou sonnant et/ou visuel
  • Montre report d’alarme vibrant et/ou sonnant et/ou visuel
  • Signalétique pour personne à mobilité réduite
  • Kit d’appel pour espace d’attente sécurisé : ceci permet aux personnes à mobilité réduite qui se réfugient dans un espace d’attente sécurisé de communiquer avec le responsable de la sécurité de l’établissement.