Équipements handicapés

A travers l’amélioration de l’ accessibilité aux personnes handicapées, c’est l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments à toutes les personnes qui est recherchée, c’est la qualité d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, des lieux de travail qu’il s’agit d’améliorer.

Les personnes handicapées sont les premières bénéficiaires des mesures qui ont été prises, mais celles sont ont aussi profité aux personnes âgées, aux personnes avec des enfants en bas âge, aux personnes temporairement invalides ou accidentées ainsi qu’aux personnes désavantagées par la taille.
Dans les réglementations actuelles il est explicitement mentionné que tous les types de handicaps doivent être pris en compte, notamment les handicaps physiques, sensoriels (vue et ouïe), cognitifs, mentaux ou psychiques ; cette énumération ne limite pas le champ d’application de la loi, mais permet d’expliciter le « cahier des charges » pour la lecture des textes d’application.

Dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique arrêté du 25 juin 1980 (J.O. du 14/8/80) modifié notamment par les arrêtés du 2 février 1993 (J.O. du 18/3/93) et du 10 novembre 1994, (J.O. du 7/12/94),(extraits) Art. GN8. – Admission des handicapés (dans tous les E.R.P.)
Et tout particulièrement dans son alinéa  1. En application des dispositions de l’article R. 123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures spéciales de sécurité sont définis comme suit :

mesures spéciales de sécurité

 

L’arrêté du 19/11/2001 et du 16/07/2007 réglementent les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Les établissements pour personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie constituent la liste 1.
Les établissements médicaux-éducatifs qui reçoivent en internat  de jeunes handicapés ou inadaptés, les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés, les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés constituent la liste 2.

EN MATIERE D’ECLAIRAGE DE SECURITE IL EST DEMANDE :

 

éclairage de sécurité

 

EN MATIERE D’ALARME INCENDIE IL EST DEMANDE :

 

alarme incendie

 

DE PLUS LES EMPLOYEURS DOIVENT TENIR COMPTE DE :

 

L’article R-4225-B du code du travail indique : « le système d’alarme sonore prévu à l’article R-4227-34 est complété par un ou des systèmes d’alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l’entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. »

Ceux-ci peuvent être :

  • Pager report d’alarme vibrant et/ou sonnant et/ou visuel
  • Montre report d’alarme vibrant et/ou sonnant et/ou visuel
  • Signalétique pour personne à mobilité réduite
  • Kit d’appel pour espace d’attente sécurisé : ceci permet aux personnes à mobilité réduite qui se réfugient dans un espace d’attente sécurisé de communiquer avec le responsable de la sécurité de l’établissement.